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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de la prestation d'accompagnement individuel proposée par Alexandre Lacheta, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire ») :

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Description de la prestation

La prestation est un accompagnement individuel à la structuration d'activité, destiné aux coachs sportifs, préparateurs mentaux, thérapeutes et praticiens du bien-être. Elle se compose de :

  • 5 sessions de travail individuelles avec le Prestataire ;
  • 2 mois de suivi à l'issue de l'accompagnement, à raison d'un rendez-vous de 45 minutes par mois ;
  • les livrables construits au fil de l'accompagnement : phrase d'accroche, offre structurée et argumentée, plan de communication sur 30 jours, contenu optimisé pour la fiche Google Business, bios pour les réseaux sociaux, script de premier contact, grille de tarifs argumentée, cadre et conditions d'accompagnement, audit de cohérence ;
  • un accès à vie à l'espace personnel et aux documents produits.

Le contenu et le déroulé de l'accompagnement sont définis par le Prestataire et peuvent évoluer dans le cadre d'améliorations. Le Client est informé que la prestation ne constitue ni une formation certifiante, ni un conseil juridique, comptable ou médical. Il s'agit d'une prestation d'accompagnement sur mesure soumise à une obligation de moyens.

3. Prix et paiement

Le prix de l'accompagnement est communiqué au Client lors de l'appel découverte et précisé sur la proposition (devis) qui lui est adressée. Le prix indiqué sur le devis prévaut.

Prix non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI (TVA non applicable), sous réserve du régime fiscal applicable.

Le paiement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis (paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire), avant le début de l'accompagnement, sauf échéancier convenu par écrit entre les parties.

4. Processus de commande

  1. Le Client réserve un appel découverte gratuit via le lien de prise de rendez-vous.
  2. À l'issue de l'appel, le Prestataire adresse une proposition (devis) détaillée.
  3. Le Client valide sa commande en acceptant le devis et en procédant au paiement selon les modalités convenues.
  4. Les dates des sessions sont planifiées d'un commun accord.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à alexandre.lacheta.pro@gmail.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : si le Client demande expressément à ce que l'accompagnement débute avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ou ne sera remboursé qu'au prorata des prestations non encore réalisées.

6. Obligations des parties

Obligations du Prestataire

  • Réaliser les sessions et le suivi prévus avec sérieux et professionnalisme ;
  • Répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable pendant l'accompagnement ;
  • Assurer l'accès aux documents produits (accès à vie) ;
  • Protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD.

Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes et participer activement aux sessions ;
  • Réaliser le travail demandé entre les sessions ;
  • Ne pas reproduire, diffuser ou revendre le contenu et la méthode ;
  • Respecter les rendez-vous planifiés (tout report doit être signalé à l'avance).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'accompagnement (méthode, structure des sessions, ressources, supports) est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable. Les documents produits à l'issue de l'accompagnement appartiennent au Client, mais la méthode ayant permis de les créer reste la propriété du Prestataire.

8. Limitation de responsabilité

L'accompagnement est un outil de structuration professionnelle soumis à une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique en termes de chiffre d'affaires, de nombre de clients ou de réussite commerciale. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions professionnelles prises par le Client à la suite de l'accompagnement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales (section « Protection des données personnelles »). Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le Prestataire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande adressée à alexandre.lacheta.pro@gmail.com. Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.