Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Alexandre Lacheta – KAMATE PRODUCTION, auto-entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 794 601 567, dont le siège social est situé au 9 bis rue des Vieux Cortins, 10120 Saint André les Vergers, France.

En acceptant une prestation, le Client accepte sans réserve ces CGV.

2. Déroulement des prestations

Accompagnement Magnétisme Digital :

• Rendez-vous découverte et audit offerts.
• En cas d'acceptation, signature du contrat d’accompagnement pour une durée de 3 mois avec modalités de paiement précisées.

Vitrine digitale santé :

• Rendez-vous découverte offert.
• Avec accompagnement : Signature du contrat de création du site, contrat d'hébergement (sans engagement), et mise en place du paiement récurrent.
• Sans accompagnement : Signature du contrat d'acceptation du site, paiement initial, puis signature du contrat d'hébergement (1 an renouvelable) avec paiement récurrent.

Les services de rédaction et création visuelle sont gérés indépendamment par des partenaires auto-entrepreneurs. Ceux-ci feront l'objet d'un contrat distinct avec le partenaire concerné.

3. Conditions financières

Les paiements sont exigibles sous 7 jours après signature du contrat. Possibilité de paiement en 3 fois maximum.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, prélèvement automatique ou carte bancaire via Stripe.

4. Droit de rétractation et annulation

Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours suivant la signature du contrat. Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne sera accepté.

En cas de commencement immédiat de la prestation à la demande du client pendant le délai de rétractation, celui-ci renonce expressément à ce droit.

5. Propriété intellectuelle et confidentialité

Tous les documents fournis au client par Alexandre Lacheta sont destinés exclusivement à son usage personnel et professionnel. Toute diffusion, reproduction ou partage de ces documents est strictement interdit sans autorisation préalable écrite.

Le client conserve un accès permanent aux contenus fournis, mais ne peut les partager ou les diffuser publiquement.

6. Limite de responsabilité

Alexandre Lacheta - KAMATE PRODUCTION est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Ainsi, aucune garantie de performance spécifique (positionnement Google précis, nombre de conversions, etc.) ne peut être assurée.

La responsabilité d’Alexandre Lacheta ne saurait être engagée pour tout contenu créé par ses partenaires indépendants (rédaction, création visuelle).

7. Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la réalisation des prestations sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d'accès, rectification, suppression, opposition sur simple demande à : alexandre.lacheta.pro@gmail.com.

8. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.