Conditions générales de vente

Les présentes CGV comportent deux parties : la Partie 1 pour l'accompagnement Méthode Structure Pro (étape 1), la Partie 2 pour les prestations digitales (étape 2).

Partie 1 — Accompagnement Méthode Structure Pro (étape 1)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de la prestation d'accompagnement individuel proposée par Alexandre Lacheta, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire ») :

• SIRET : 794 601 567 00017
• Adresse : 9 bis rue des Vieux Cortins, 10120 Saint-André-les-Vergers, France
• Email : alexandre.lacheta.pro@gmail.com

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Description de la prestation

La prestation est un accompagnement individuel à la structuration d'activité, destiné aux coachs sportifs, préparateurs mentaux, thérapeutes et praticiens du bien-être. Elle se compose de :

• 5 sessions de travail individuelles avec le Prestataire ;
• 2 mois de suivi à l'issue de l'accompagnement, à raison d'un rendez-vous de 45 minutes par mois ;
• les livrables construits au fil de l'accompagnement : phrase d'accroche, offre structurée et argumentée, plan de communication sur 30 jours, contenu optimisé pour la fiche Google Business, bios pour les réseaux sociaux, script de premier contact, grille de tarifs argumentée, cadre et conditions d'accompagnement, audit de cohérence ;
• les documents produits, remis au Client au format PDF, qu'il conserve.

Le contenu et le déroulé de l'accompagnement sont définis par le Prestataire et peuvent évoluer dans le cadre d'améliorations. Le Client est informé que la prestation ne constitue ni une formation certifiante, ni un conseil juridique, comptable ou médical. Il s'agit d'une prestation d'accompagnement sur mesure soumise à une obligation de moyens.

3. Prix et paiement

Le prix de l'accompagnement est de 1 850 € pour les 5 sessions, le suivi et les livrables décrits à l'article 2. Ce prix est affiché sur le site.

Prix non assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI (TVA non applicable), sous réserve du régime fiscal applicable.

Le Client choisit l'une des deux modalités suivantes :

• Paiement en une fois : 1 850 €, réglés avant la première session ;
• Paiement par session : 5 paiements de 370 €, chacun réglé avant la session correspondante.

Le paiement par session est une facilité de paiement. Sauf usage de la garantie de l'article 3 bis, le Client est engagé sur les 5 sessions : s'il arrête après la deuxième session ou plus tard, les paiements restants sont dus.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par virement bancaire.

Les accompagnements commandés avant le 12 octobre 2026 restent régis par le devis accepté par le Client.

3 bis. Garantie de la première session

À l'issue de la première session, le Client peut mettre fin à l'accompagnement sans avoir à se justifier, en le signalant par email à l'adresse indiquée à l'article 1 dans un délai de 7 jours suivant cette session. Passé ce délai, la garantie ne s'applique plus.

• En paiement par session, le Client ne doit que la première session, soit 370 €. Aucune autre somme n'est due.
• En paiement en une fois, le Prestataire rembourse au Client 1 480 €, soit le prix des 4 sessions restantes, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le Client conserve les documents déjà remis à l'issue de la première session. L'arrêt met fin à l'accompagnement : les sessions restantes, le suivi et les documents qui restaient à produire ne sont pas dus.

Cette garantie s'ajoute au droit de rétractation de l'article 5. Elle ne le remplace pas.

3 ter. Avantage pour l'étape 2

Si le Client souscrit l'abonnement de la Partie 2 (étape 2) dans les 3 mois qui suivent la date de sa dernière session, son premier mois d'abonnement lui est offert. En paiement annuel, l'abonnement est prolongé d'un mois sans frais.

L'avantage est réservé au Client ayant suivi les 5 sessions. Il n'est ni cessible ni convertible en argent. La demande doit être faite par email avant la fin du délai de 3 mois.

4. Processus de commande

1. Le Client réserve un appel découverte gratuit via le lien de prise de rendez-vous.
2. Si les deux parties décident de travailler ensemble, le Prestataire adresse un récapitulatif de la commande (prix, modalité de paiement choisie, présentes CGV).
3. Le Client valide sa commande en acceptant ce récapitulatif et en procédant au premier paiement.
4. Les dates des sessions sont planifiées d'un commun accord.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par email à alexandre.lacheta.pro@gmail.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Exception : si le Client demande expressément à ce que l'accompagnement débute avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, ou ne sera remboursé qu'au prorata des prestations non encore réalisées.

6. Obligations des parties

Obligations du Prestataire

• Réaliser les sessions et le suivi prévus avec sérieux et professionnalisme ;
• Répondre aux demandes du Client dans un délai raisonnable pendant l'accompagnement ;
• Remettre au Client les documents produits, au format PDF ;
• Protéger les données personnelles du Client conformément au RGPD.

Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et participer activement aux sessions ;
• Réaliser le travail demandé entre les sessions ;
• Ne pas reproduire, diffuser ou revendre le contenu et la méthode ;
• Respecter les rendez-vous planifiés (tout report doit être signalé à l'avance).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'accompagnement (méthode, structure des sessions, ressources, supports) est la propriété exclusive du Prestataire et est protégé par le droit d'auteur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable. Les documents produits à l'issue de l'accompagnement appartiennent au Client, mais la méthode ayant permis de les créer reste la propriété du Prestataire.

8. Limitation de responsabilité

L'accompagnement est un outil de structuration professionnelle soumis à une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique en termes de chiffre d'affaires, de nombre de clients ou de réussite commerciale. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions professionnelles prises par le Client à la suite de l'accompagnement.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales (section « Protection des données personnelles »). Le Client reconnaît en avoir pris connaissance.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le Prestataire communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande adressée à alexandre.lacheta.pro@gmail.com. Le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Partie 2 — Prestations digitales (étape 2)

La présente Partie 2 régit les prestations digitales proposées par le Prestataire identifié à l'article 1. Toute commande d'une prestation digitale implique l'acceptation sans réserve de la présente Partie 2 par le Client. Les articles 9 (Données personnelles) et 10 (Médiation et litiges) de la Partie 1 s'appliquent également à ces prestations.

11. Description des prestations

Les prestations digitales prennent la forme d'un abonnement unique, qui comprend :

À la mise en place, dans le délai prévu à l'article 17 :

• la création d'un site neuf, conçu sans reprise du site existant du Client ;
• le branchement sur le site d'un outil de réservation en ligne existant (par exemple Brevo ou Calendly), choisi par le Prestataire selon le fonctionnement du Client ;
• la création ou la mise à jour de la fiche Google du Client, alignée avec le site, y compris lorsque le Client exerce principalement à distance. La fiche reste soumise aux règles et à la validation de Google ;
• la correction des informations du Client dans les principaux annuaires en ligne ;
• une relecture des textes du site visant à limiter les allégations de santé et les promesses de résultat. Cette relecture est une vérification de bon sens et ne constitue pas un conseil juridique.

Chaque mois, pendant toute la durée de l'abonnement :

• un point de 20 minutes en visioconférence par mois, à la demande du Client (non reportable d'un mois sur l'autre) ;
• un échange direct par messagerie, avec une réponse sous 24 heures ouvrées ;
• les modifications du site et de la réservation demandées par le Client, la maintenance technique et les sauvegardes ;
• la mise à jour de la fiche Google et la préparation de réponses aux avis, soumises à la validation du Client avant publication.

Ne sont pas compris :

• la publication de contenus sur les réseaux sociaux ou la fiche Google à la place du Client ;
• la vente de produits en ligne (boutique e-commerce) ;
• les développements propres à l'outil de réservation : paiement en ligne au moment de la réservation, paiement en plusieurs fois, rappels automatiques, fichier ou fiche client, ou toute autre fonction au-delà de l'outil existant ;
• Teeltrack, outil de suivi du ressenti des clients entre les séances. C'est un produit distinct, proposé séparément, selon ses propres conditions.

Ces prestations, ainsi que les besoins d'un club, d'une salle de sport ou de plusieurs praticiens, font l'objet d'un devis distinct ; les conditions du devis prévalent pour ces prestations. Lorsque le paiement en ligne est mis en place sur devis, le Client signe lui-même le contrat avec le prestataire de paiement. Les sommes payées par ses clients lui sont versées directement, et les commissions de ce prestataire restent à sa charge.

Clients sous contrat antérieur. Les Clients ayant souscrit, avant le 12 octobre 2026, l'abonnement à 149 € ou à 199 € par mois, en formule accompagnée ou en formule libre, conservent les conditions de leur contrat jusqu'à son échéance. À l'échéance, ils peuvent passer à l'offre décrite au présent article.

12. Prix et paiement

L'abonnement est proposé au prix de 199 € par mois, sans frais de création, selon l'une des deux modalités suivantes :

• Paiement mensuel : 199 € par mois, prélevés chaque mois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, à compter de la mise en ligne du site ;
• Paiement annuel : 1 990 € payés d'avance pour 12 mois, à la mise en ligne du site, soit l'équivalent de deux mois offerts.

La formule libre (création à 1 900 €) et l'abonnement à 149 € par mois ne sont plus proposés aux nouveaux Clients.

Le Client ayant suivi l'accompagnement de la Partie 1 bénéficie, le cas échéant, de l'avantage prévu à l'article 3 ter.

Les prix s'entendent hors taxe. Le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Si le Prestataire devient assujetti à la TVA, celle-ci s'ajoute aux prix indiqués, au taux en vigueur. Le Client en est informé par email au moins un mois avant la première facture concernée.

En cas d'échec d'un prélèvement, le Prestataire relance le Client. Sans régularisation dans les 15 jours suivant la relance, le Prestataire peut suspendre le site et les outils jusqu'au paiement des sommes dues.

13. Droit de rétractation

Le Client professionnel dispose d'un délai de 7 jours à compter de la commande pour se rétracter, par email à alexandre.lacheta.pro@gmail.com. Les sommes versées lui sont alors remboursées. Ce délai est accordé à titre commercial.

Le Client consommateur bénéficie du délai légal de 14 jours, dans les conditions prévues à l'article 5 de la Partie 1.

14. Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois à compter de la mise en ligne du site. Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction, par périodes successives de 12 mois, sauf résiliation par le Client notifiée au moins un mois avant la date d'échéance de la période en cours.

Le Prestataire informe le Client par email de la date d'échéance et de la possibilité de ne pas reconduire l'abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant cette date.

Le renouvellement se fait selon la modalité de paiement en cours (mensuelle ou annuelle). Le Client peut changer de modalité à chaque échéance.

La résiliation est adressée par email à alexandre.lacheta.pro@gmail.com.

15. Résiliation anticipée

Si le Client résilie son abonnement avant la fin de la période de 12 mois en cours, initiale ou reconduite, les mensualités restant à courir jusqu'au terme de cette période sont dues. Elles sont exigibles à la date de prise d'effet de la résiliation. En paiement annuel, aucune somme n'est remboursée au titre des mois restants.

Cette période d'engagement est la contrepartie de l'absence de frais de création.

16. Propriété

• Le nom de domaine est enregistré au nom du Client dès le départ.
• La fiche Google appartient au Client. Le Prestataire en est uniquement gestionnaire.
• Le site appartient au Client. En cas de départ, le code du site lui est remis sur demande, sans frais. L'hébergement du site auprès d'un autre prestataire est ensuite à la charge du Client.
• Les contenus du Client (textes, photos) et ses données (fichier clients, historique de réservations) lui appartiennent et sont exportables.
• L'outil de réservation en ligne reste lié à l'abonnement et n'est pas transférable. Les données qu'il contient sont exportées au Client.

17. Délais et garantie de délai

Le site et l'outil de réservation sont mis en ligne dans un délai de 14 jours à compter de la réception du brief complété et de l'ensemble des contenus demandés au Client (textes, photos, accès nécessaires). Le délai court à partir du jour où le Prestataire confirme par email que les contenus sont complets.

Garantie de délai. Si le site et l'outil de réservation ne sont pas en ligne dans ce délai, le premier mois d'abonnement est offert au Client. En paiement annuel, l'abonnement est prolongé d'un mois sans frais. Cette garantie se cumule avec l'avantage prévu à l'article 3 ter : si le premier mois est déjà offert à ce titre, le mois suivant l'est aussi.

La garantie ne s'applique pas :

• à la vérification de la fiche Google par Google, qui peut prendre quelques jours supplémentaires et ne dépend pas du Prestataire ;
• lorsque le retard est dû au Client : contenus modifiés ou complétés après la confirmation, validations ou accès fournis plus de 3 jours ouvrés après la demande du Prestataire ;
• en cas de force majeure.

18. Obligations du Client

• Remplir le brief et fournir des contenus complets et exacts (textes, photos) ;
• Garantir qu'il dispose des droits sur les contenus fournis (textes, photos, logos) ;
• Donner au Prestataire les accès nécessaires (nom de domaine, fiche Google) et répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable ;
• Régler l'abonnement aux échéances convenues.